CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE EMILPAPIERS.COM

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site web https://emilpapiers.com/ (ci-après désigné le “Site”), édité par Emilie Pariente (ci-après désignée “Emilie Pariente” ou “nous”), et sont conclues entre Emilie Pariente et tout utilisateur du Site (ci-après désigné “l’Utilisateur” ou “vous”).
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités d’Emilie Pariente, notamment la fabrication artisanale de bijoux en papier et autres décorations. Le Site permet également aux Utilisateurs d’acheter des produits proposés à la vente par Emilie Pariente.
Le Site est hébergé par O2Switch (ci-après désigné l'”Hébergeur”), dont l’adresse est Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand et le numéro de téléphone 04 44 44 60 40.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, designs, graphismes, logiciels, etc. (ci-après désignés le “Contenu”), sont la propriété exclusive d’Emilie Pariente ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation du Contenu, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Emilie Pariente.

4. Utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Emilie Pariente se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.

4.2 Compte utilisateur

L’Utilisateur peut créer un compte utilisateur sur le Site. Ce compte permet notamment d’accéder à l’historique des commandes et de faciliter les achats futurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Tout accès au Site avec les identifiants de l’Utilisateur est réputé avoir été effectué par celui-ci.

4.3 Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit notamment de :
  • utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables aux droits d’Emilie Pariente ou de tiers ;
  • porter atteinte à la sécurité du Site, notamment en tentant de contourner les mesures de sécurité mises en place par Emilie Pariente ;
  • perturber le fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants ;
  • copier, reproduire, représenter, diffuser, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu du Site sans autorisation préalable écrite d’Emilie Pariente ;
  • usurper l’identité d’un tiers ou se faire passer pour un tiers ;
  • perturber l’utilisation du Site par d’autres Utilisateurs ;
  • collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs.
Emilie Pariente se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

4.4 Commandes

L’Utilisateur peut passer commande de produits sur le Site. Les commandes sont soumises à l’acceptation d’Emilie Pariente et à la disponibilité des produits. Emilie Pariente se réserve le droit de refuser toute commande.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et sont indiqués lors de la commande.

5. Responsabilité

Emilie Pariente ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, de perte de données ou de virus informatiques.
Emilie Pariente ne saurait être tenue responsable du Contenu des sites web vers lesquels des liens hypertextes sont établis à partir du Site.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées par Emilie Pariente pour les besoins de la gestion des commandes et pour l’envoi de newsletters et d’informations sur les produits et les services d’Emilie Pariente.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter Emilie Pariente à l’adresse mail suivante : emilpapiers@numericable.fr.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de difficulté ou de réclamation à propos du Site, l’Utilisateur peut contacter Emilie Pariente à l’adresse mail suivante : emilpapiers@numericable.fr.

8. Modification des CGU

Emilie Pariente se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de toute modification.